flash info 19 novembre 2009
21 novembre 2009, par CRLDHT• La soirée du 18 Novembre 2009 pour la liberté de la presse en Tunisie et l’audience à Tunis le 19 Novembre 2009 du procès de Taoufik Ben Brik
• Compte rendu sur le déroulement de l’audience du 19 Novembre 2009.
• SOLIDARITE : Pour la liberté de la presse en Tunisie
• Communiqué du Parti socialiste européen (PSE) : Pas de statut de partenaire avancé pour la Tunisie- 18 novembre 2009
La soirée du 18 Novembre pour la liberté de la presse en Tunisie et l’audience à Tunis le 19 Novembre du procès de Taoufik Ben Brik
À l’invitation du Président du CRLDHT, Kamel Jendoubi, et du Président de la FTCR, Mohieddine Cherbib, plus de 150 personnes ont participé mercredi 18 novembre à partir de 19h30 à une soirée organisée à la Mairie du 2eme arrondissement pour la liberté de la presse en Tunisie et pour le soutien aux journalistes emprisonnes, Taoufik Ben Brik et Zouhair Makhlouf.
Accueillis par le Maire du 2eme arrondissement de Paris, M. Jacques Boutault et deux de ses collaboratrices, les participants à cette soirée ont manifesté avec émotion leur solidarité avec les journalistes tunisiens harcelés, voire emprisonnés, tout particulièrement au lendemain du simulacre électoral du 25 Octobre 2009.
L’audience du Tribunal du 19 Novembre
Le procès de Taoufik Ben Brik s’est ouvert ce matin, jeudi 19 novembre, à Tunis devant le tribunal de grande instance dans un contexte politique de grande crispation aggravé par le déploiement d’un dispositif de police impressionnant et disproportionné.
À cette occasion les rédacteurs en chef de trois journaux hebdomadaires de l’opposition véritable et les principaux dirigeants de trois partis se sont vus interdire l’accès à leurs propres locaux ! L’objectif recherché a été, semble-t-il, de dissuader les délégations européennes présentes à Tunis de rendre visite à ces partis et/ou à la quinzième de composantes autonomes de la société civile prêtes à les accueillir.
L’audience du procès de Taoufik Ben Brik du 19 novembre a été interdite aux observateurs associatifs ainsi qu’à Me Houcine Bardi, du barreau de Paris, mandaté par le CRLDHT pour assister à ce procès qui sera suivi, le 26 novembre, par la deuxième audience du procès de Zouhair Makhlouf, puis le 30 novembre, par celle des étudiants arrêtés le 2 novembre 2009.
L’audience du 19 novembre a été suivie par trois avocats français, Me William Bourdon, avocat de Taoufik Ben Brik, et Me Léa Forestier (qui ont été accompagnés, à partir de Paris, par Sihem Ben Sedrine, Jean François Julliard, secrétaire général de RSF, Hélène Flautre, députée européenne et d’une équipe de FR3) et Me François Xavier Matteoli, ancien-bâtonnier des Hautes de Seine, mandaté par la FIDH et le REMDH.
La veille, Me Mohamed Hassani Idrissi (Maroc), mandaté par le Groupe de Travail sur la liberté d’expression en Afrique du Nord (WGFENA) et Me Houcine Zaouhane (Algérie) avaient été refoulés à l’aéroport de Tunis-Carthage.
L’audience du 19 novembre 2009 a été conduite au pas de charge (voir compte rendu ci-dessous) et de façon expéditive par le magistrat aux ordres, Fawzi Jebali, en présence uniquement des avocats et de trois membres de la famille de Taoufik Ben Brik (Azza son épouse et son frère et sa sœur, Jallel et Saida Zoghlami) ; les représentants des associations tunisiennes ayant été empêchés d’accéder à la salle d’audience.
Sur la liste des 15 avocats choisis par leurs pairs et le bâtonnier Bechir Essid pour plaider au nom des 57 avocats qui se sont constitués dans cette affaire, seuls quatre ont pu plaider : Me Mokhtar Trifi (Président de la LTDH), Me Radhia Nasraoui (Présidente de l’ALTT), Me Chokri Belaid et Me Ahmed Nejib Chebbi.
À la suite de la protestation des avocats et du bâtonnier contestant le droit de décider de l’ordre des plaidoiries que s’est arrogé le Président du Tribunal, ce dernier a interrompu l’audience de façon arbitraire annonçant que le prononcé du verdict aurait lieu le 26 novembre 2009.
Une fois de plus, la justice aux ordres a montré le peu de cas qu’elle fait des règles les plus élémentaires des droits de la défense et du droit à un procès équitable.
En dépit des informations qui ont circulés concernant des tractations en vue d’une présence d’observateurs diplomates européens ; l’Union Européenne et tous les états membres n’ont dépêché à l’audience aucun observateur.
Une soirée de Solidarité réussie
C’est d’ailleurs ce qu’avaient prévu, au cours de la soirée de solidarité du 18 novembre, la plupart des intervenants.
Une soirée politique, avec des moments de grande émotion, mais aussi festive avec une animation musicale de Mohamed Bhar.
Coordonnée par Daniel Mermet, le célèbre journaliste de France Inter, et Omeya Essedik, les interventions brèves et diversifiées ont donné l’occasion à une quinzaine de personnes d’alterner les témoignages et les prises de position solidaires.
Entamée par la lecture par Khemais Chammari (membre a Tunis du Comite de soutien a Taoufik Ben Brik et a Zouhair Makhlouf et de la nouvelle Commission Nationale pour la liberté d’expression et d’information en Tunisie) qui a lu l’émouvante lettre poème de prison écrite au cours de sa détention par Taoufik Ben Brik et intitulée « Le poète et le tyran », avant d’évoquer un certain nombre de brèves informations ; la parole a été donnée à Maitre Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH et Vice Président de la Plate forme Euromed des ONG ; Mme Alima Boumedienne Thierry, sénatrice ; M. Pierre Laurent du PCF, M. Pierre Baron du NPA ; M. Robert Menard (ancien Président de RSF) ; M. Dominique Gerbaud, président de RSF , Mme Florence Aubenas, du Nouvel Observateur ; M. François Gèze , directeur des éditions « La Découverte » et membre du « Comite International pour la libération de Taoufik Ben Brik ; Mme Geneviève Garigou, Présidente de la section française d’Amnesty international ; Kamel Jendoubi, Président du CRLDHT et du REMDH ; Mme Nahla Chahal, journaliste universitaire et porte parole de la « Campagne Civile internationale pour la protection du peuple palestinien » et M. Haytham Manna, porte parole de la « Commission Arabe des Droits de l’Homme ».
Les engagements pris avec la mairie du 2eme arrondissement, le programme d’animation musical prévu par les organisateurs ont contraint ces derniers à s’en tenir à cette quinzaine de prises de parole .
Une soirée solidaire, conviviale et d’une grande intensité au cours de laquelle Daniel Mermet a interviewé, à partir de Tunis par téléphone, Jalel Zoghlami ; le frère de Taoufik Ben Brik qui a témoigné de l’importance du dispositif policier déployé autour de la maison de Taoufik et Azza Ben Brik dont l’accès a été interdit de façon brutale aux représentants des associations et des partis tunisiens.
Au terme de la réunion, le CRLDHT et la FTCR ont appelé à l’organisation, dans les semaines à venir, de rencontres aussi largement unitaires que celle du 18 novembre afin de renforcer l’élan de la mobilisation opérée depuis dix jours face à la fuite en avant répressive dans laquelle s’est engagé l’Etat-RCD au lendemain des élections-plébiscite du 25 Octobre 2009 marqué par un rituel d’allégeance comme la Tunisie n’a pas connu d’équivalent depuis l’indépendance en 1956.
Paris, le 19 Novembre 2009
Compte rendu sur le déroulement de l’audience du 19 Novembre 2009.
Le procès a débuté sur un conflit entre les défenseurs de Taoufik Ben Brik (TBB) et le Président (du Tribunal correctionnel de Tunis) car celui-ci a ouvert l’audience en procédant immédiatement à l’interrogatoire du "prévenu". Les avocats de la défense quant a eux souhaitaient soumettre au tribunal une demande de renvoi tout en ajoutant une liste de leurs confrères nouvellement constitués. Devant le refus obstiné du Président à respecter les règles d’usage de la procédure pénale tunisienne, Me Abdennaceur Ouini a pris la parole pour dénoncer ce qu’il a considéré comme "un aveu de ce que le jugement afférent au dossier était d’ores et déjà prêt ; que le procès est bel et bien politique et non pas de droit commun comme prétendent les autorités, et qu’il refuse par conséquent de participer a cette mascarade à travers sa plaidoirie..."
A l’appui de leur demande de renvoi, les avocats de la défense ont également invoqué le faux entachant les procès verbaux puisque TBB affirme n’avoir rien signé alors que chacun des PV comportait une "fausse signature" (le dossier pénal fait ressortir au moins DEUX signatures différentes attribuées au prévenu ; l’une contenant son prénom -(Taoufik en arabe)- et l’autre non...) Ils ont donc demandé un complément d’enquête relativement à l’expertise graphologique...
Le tribunal s’est donc retiré pour délibérer sur les demandes de la défense.
A la reprise de l’audience le Président a annonce le rejet de l’ensemble des demandes et a illico donner la parole à la "partie civile"
Dans sa plaidoirie l’avocat de la présumé victime (absente de l’audience) à demandé l’entrée en condamnation de TBB "son attitude porte atteinte non seulement à sa cliente et aux bonnes mœurs, mais à la femme tunisienne en général..." C’est alors que TBB l’a interrompu en lui disant "ma dispute est avec Ben Ali et non pas avec la femme"
Un second conflit a eu lieu entre les avocats et le président a propos de l’ordre de prise de parole. Le Bâtonnier ayant une liste établie avec ses confrères et le Président voulant donner la parole a qui il veut !
Ont alors pris la parole Me Radia Nassraoui, Me Mokhtar Trifi et Me Chokri Belaid (qui ont évoqué les irrégularités de la procédure et surtout demandé la remise en liberte de leur client en raison de l’exceptionnalité de la détention provisoire et de l’état de santé de TBB.
Le Bâtonnier voulait ensuite donner la parole à Me Bechir Troudi (selon la liste qu’il avait) et le Président, de son cote, insistait pour la donner (la parole) à Me Mohamed Abbou...
Contestation des avocats, refus du Président, lequel a fini par mettre subitement un terme a l’audience en fixant la date du 26 novembre pour, dit-il, répondre a toutes les interrogations de la défense. Les avocats de la défense ne savent donc pas si, le 26, il y aura prononcé du jugement ou fixation d’une nouvelle audience pour plaider l’affaire au fond.
Il convient de signaler que le Palais de justice, voire même toute la capitale tunisienne, a été soumis a un véritable état de siège (encerclement des domiciles des activistes, surveillance le moins qu’on puisse dire "trop rapprochée", provocations, harcèlement, intimidations, vulgarités et obscénités quasi-systématique...)
Me Bardi mandate par le CRLDHT a été brutalement empêché ne serait-ce que de s’approcher du palais...
La presse nationale (indépendante) et internationale (telle que Fr 3) ont également été empêchées d’entrer au Palais
Mme Ahlam Belhaj et tous les amis de TBB ont été refoulés ...
Ce procès est une véritable mascarade qui ne ressemble même pas a une parodie de justice, tant les droits de la défense (confrontation avec la "plaignante", expertise graphologique, liberte du choix des défenseurs, etc.) ont été intégralement piétinés par un Tribunal qui présentait tous les signes de la partialité, du manque d’indépendance... Et de tous les avatars des "juridictions d’exception".
SOLIDARITE Pour la liberté de la presse en Tunisie
Depuis plusieurs jours, des journalistes tunisiens et étrangers sont l’objet de mesures inacceptables de la part des pouvoirs publics tunisiens. Nous tenons à exprimer aux victimes de ces agissements notre solidarité, à commencer par les journalistes aujourd’hui emprisonnés et/ou en attente de jugement. Nous appelons au retrait immédiat de toutes les charges retenues à leur encontre et exigeons que le libre exercice du droit d’informer, en Tunisie et sur la Tunisie, soit garantie par les autorités tunisiennes. C’est le sens des obligations juridiques qu’elles ont souscrites. Nous en demandons le respect. La Tunisie n’a rien à gagner à bafouer ainsi la liberté de la presse.
Christophe Barbier (L’Express) Eric Fottorino (Le Monde) Laurent Joffrin (Libération) Denis Olivennes (Le Nouvel Observateur) Maurice Szafran (Marianne)
Communiqué du Parti socialiste européen (PSE) Pas de statut de partenaire avancé pour la Tunisie 18/11/2009
Depuis les dernières élections présidentielles du 25 octobre 2009, la situation des droits de l’homme en Tunisie n’a fait que se détériorer. Le président Zine Abidine Ben Ali a été réélu pour un cinquième mandat lors d’un scrutin largement contesté. Depuis l’élection présidentielle, le régime s’est attaqué aux défenseurs des droits de l’homme, aux journalistes, aux opposants politiques et aux syndicalistes dans une tentative de réduire au silence toute forme de contestation.
Le régime tunisien ne tolère aucune voix critique et y répond violemment tant au niveau national (cf les cas de Taoufik Ben Brick et de Sihem Bensedrine) qu’international (par exemple, Florence Beaugé).
Pourtant, la Tunisie cherche à obtenir le statut de « partenaire avancé » de l’UE. Une telle révision à la hausse de son statut ouvrirait la voie à la création d’un espace économique commun sur la base des règles régissant l’Espace économique européen, à un accord de libre échange approfondi, à un accès aux agences européennes de sécurité et aux opérations de gestion de crise, et à la tenue de sommets politiques réguliers entre l’UE et la Tunisie.
L’octroi de ce statut exige que le pays candidat s’engage sur la voie de la démocratie, de l’Etat de droit et de la justice, principes que de l’avis du PSE, le régime actuel tunisien a bafoués.
Le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a déclaré aujourd’hui : « Les agissements du gouvernement tunisien sont inacceptables. Le régime doit mieux traiter ses citoyens et ses opposants politiques. Il doit arrêter les persécutions contre ceux et celles qui osent s’opposer à lui. Le gouvernement du président Ben Ali doit respecter les libertés fondamentales s’il souhaite un approfondissement des relations avec l’UE. Un statut de partenaire avancé pour la Tunisie est hors de question au vu de la situation actuelle ».
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